Le 13 juillet 2010, Bertrand Charles, salarié du Fonds régional d’art contemporain de Bourgogne depuis août 2002, a été licencié suite à une mise à pied conservatoire pour faute grave, datée du 24 juin 2010. Le licenciement a été motivé par le fait de publier des articles « concurrents » à l’activité du Frac dans la revue horsd’oeuvre éditée par l’association Interface, pendant un arrêt de travail, et qui caractérise sa déloyauté dûment établie.
Cette affaire a été instruite au tribunal des Prud’hommes de Dijon le 1 er juin 2011, lequel a rendu publiquement son jugement le 29 juillet 2011, en faveur de Bertrand Charles. En voici quelques extraits :
Sur les activités concurrentes des deux associations […]
« En conséquence, le conseil constate qu’il y a bien eu collaboration et non concurrence entre les deux associations dans le sens de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et que cette collaboration a cessé sans pour autant créer une situation de concurrence ».
Sur la déloyauté caractérisée par la publication d’un article concurrent à l’activité de l’association […]
« Le Frac ne démontre aucun préjudice sur son activité que lui ferait subir la publication de ces articles. Monsieur Charles n’a commis aucun acte déloyal en publiant ces articles ».
Sur la rédaction de l’article pendant l’arrêt de travail de Monsieur Charles du 15 avril au 20 juin 2010 […]
« Que les arrêts de travail prescrits à Monsieur Charles ne font état d’aucune prescription contraire à une activité d’écriture. En conséquence le motif ne peut être retenu ».
Sur la rédaction en fin d’année 2008 et octobre novembre 2009 […]
« Il y a prescription des faits. En déclarant l’association interface comme concurrent dans un cercle très restreint que constitue l’activité artistique de Dijon et de sa région d’une part, et expliquant qu’il n’est pas possible de lire l’ensemble des publications déposées en permanence dans le hall, le Frac reconnaît qu’elle avait accès aux articles publiés par le magazine horsd’oeuvre et qu’il avait intérêt “en situation de concurrence” à y porter toute l’attention requise ».
Interface tient à marquer son indignation concernant cette tentative de l’équipe dirigeante du Frac Bourgogne de l’époque – M. Jean-Jacques Gleizal, Président, Mme Eva González- Sancho, Directrice, et Mlle Claire Legrand, Directrice adjointe – de porter atteinte, au moyen d’arguments fallacieux, à la réputation d’honnêteté de Bertrand Charles ainsi qu’à notre travail associatif.
Ces arguments constituent par ailleurs une atteinte à la liberté d’expression ; cette action inique mérite d’être portée à la connaissance de tous les lecteurs de la revue horsd’oeuvre, qui pourront ainsi juger par eux-mêmes du comportement de l’ancienne direction du Frac Bourgogne.
Nous tenons d’ailleurs à réaffirmer notre souhait de voir un Frac Bourgogne fort et entreprenant pour la diffusion de l’art contemporain ainsi que pour tous les autres acteurs du milieu culturel : la vision concurrentielle de l’ancienne équipe du Frac n’aura fait qu’affaiblir la vitalité et la diversité du champ culturel de notre région.
Si le respect de la personne humaine et la liberté d’expression sont encore des valeurs à défendre, Interface s’emploie à le faire à son niveau, si modeste soit-il, et n’aura de cesse de poursuivre ses activités avec ouverture d’esprit, indépendance, intégrité et loyauté vis-à-vis des artistes, des adhérents, des partenaires, des bailleurs, des lecteurs de horsd’oeuvre et bien sûr du public.
Sont signataires : Interface par sa Présidente Fabienne Tainturier, son secrétaire Éric Lamy, ses co-directeurs de la programmation, Frédéric Buisson & Olivier Nerry, sa chargée des expositions Nadège Marreau.
